Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 38

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


Essais et contrôle des ouvrages


Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.