Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 31/03/2021En vigueur depuis le 31 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 253

Version en vigueur depuis le 31/03/2021Version en vigueur depuis le 31 mars 2021

Modifié par Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 1

Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date :

La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ;

Les accidents géologiques voisins ;

Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ;

L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ;

Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés.

Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.