Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2021