Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

JORF n°0066 du 18 mars 2021

En vigueur depuis le 01/04/2019En vigueur depuis le 01 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/2021Version en vigueur depuis le 19 mars 2021


Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021.