Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

JORF n°205 du 3 septembre 2005

En vigueur depuis le 04/09/2005En vigueur depuis le 04 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/09/2005Version en vigueur depuis le 04 septembre 2005


Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.