Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
JORF n°205 du 3 septembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2005