Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

JORF n°0064 du 16 mars 2021

En vigueur depuis le 17/03/2021En vigueur depuis le 17 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/2021Version en vigueur depuis le 17 mars 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.