Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

En vigueur depuis le 15/03/2021En vigueur depuis le 15 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 1-3

Version en vigueur depuis le 15/03/2021Version en vigueur depuis le 15 mars 2021

Création Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 2

La carte nationale d'identité comporte un cachet électronique visible en assurant l'authenticité et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le premier prénom, le sexe, la nationalité, le lieu et la date de naissance du titulaire, le type de document, le numéro du titre et sa date de délivrance.