Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

En vigueur depuis le 15/03/2021En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Article 1-2

Version en vigueur depuis le 15/03/2021Version en vigueur depuis le 15 mars 2021

Création Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 2

La carte nationale d'identité comporte une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, la date de naissance, le sexe et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date de fin de validité.