Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur du 01/04/2021 au 01/01/2026En vigueur du 01 avril 2021 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe 2

Version en vigueur du 01/04/2021 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 avril 2021 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Modifié par Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5

Les secrétariats généraux des affaires régionales.
Les directions régionales des affaires culturelles.
Les directions des affaires culturelles.
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de saint-Pierre et Miquelon.
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions de la mer.
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon.
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.