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Arrêté du 25 février 2021 relatif à la vérification de la fiabilité des impressions de copies et d'extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0058 du 9 mars 2021

En vigueur depuis le 10/03/2021En vigueur depuis le 10 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/2021Version en vigueur depuis le 10 mars 2021

Il est créé par le ministère des affaires étrangères un télé-service de vérification de la fiabilité de l'impression éventuelle des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement, dénommé " RECE vérification ".