Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

JORF n°0058 du 9 mars 2021

En vigueur du 10/03/2021 au 15/05/2022En vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2022

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Article 17

Version en vigueur du 10/03/2021 au 15/05/2022Version en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022

Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21


1. A bord de tout bateau conduit par une personne seule doit se trouver en permanence un document, portant la devise et le numéro d'immatriculation du bateau, faisant apparaître les temps de navigation. Le conducteur titulaire d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord porte les informations relatives à son identité et à son temps de navigation conformément à l'annexe IV du présent arrêté, y compris pour les périodes pendant lesquelles il ne navigue pas seul. La possession d'un livret de bord, délivré conformément à la réglementation applicable sur le Rhin, permet de satisfaire à cette obligation.
2. Les documents permettant de justifier les temps de navigation au cours des 90 derniers jours sont conservés à bord. Ils peuvent être conservés de façon dématérialisée sous réserve d'être consultables.