Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés »

En vigueur depuis le 05/03/2021En vigueur depuis le 05 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2021

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/03/2021Version en vigueur depuis le 05 mars 2021

Modifié par Arrêté du 24 février 2021 - art. 1

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.


L’article 1er de l’arrêté du 24 février 2021 (AGRE2106154A) abroge l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2020 (AGRE2013151A).