Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

JORF n°0055 du 5 mars 2021

En vigueur depuis le 06/03/2021En vigueur depuis le 06 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2021

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Article


ANNEXE


Colonne I
Etablissement
dont l'activité est transférée

Colonne II
Personnels pouvant demander leur intégration

Colonne III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

Colonne IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Association Sainte Marie des Anges

Infirmier en soins généraux : 2
Aides-soignants : 1
Agents de service hospitaliers qualifiés : 3
Technicien supérieur hospitalier : 1
Adjoint administratif : 1

1er janvier 2019

Centre hospitalier de Hyères