Arrêté du 3 mars 2021 fixant les modalités de recrutement des emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0055 du 5 mars 2021

En vigueur du 06/03/2021 au 01/08/2025En vigueur du 06 mars 2021 au 01 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 06/03/2021 au 01/08/2025Version en vigueur du 06 mars 2021 au 01 août 2025

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 11


En application de l'article 2-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau ainsi que de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure.