Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

JORF n°0054 du 4 mars 2021

En vigueur depuis le 27/01/2023En vigueur depuis le 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/01/2023Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

Modifié par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)


Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours externe ouvert dans la voie générale prévus par l'arrêté mentionné à l'article 6 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 mentionné ci-dessus.

Les modalités d'organisation de ces deux concours sont fixées chaque année par un même arrêté.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.