Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

JORF n°0052 du 2 mars 2021

En vigueur depuis le 03/03/2021En vigueur depuis le 03 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/2021Version en vigueur depuis le 03 mars 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "