Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 51


Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;

2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.