Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 51


Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.