Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 36


Le canton n° 7 (Epernay-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Bouzy, Champillon, Cumières, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Magenta, Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne, Val de Livre ;

2° La partie de la commune d'Epernay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mardeuil, avenue Jean-Jaurès, rue Pasteur, rue de Nommois, rue du Moulin-Brûle, place Victor-Hugo, rue de la Tour-Biron, rue des Tanneurs, boulevard de la Motte, rue Pierre-Semard, rue de Verdun, rue d'Alsace, avenue de Champagne, rue Godart-Roger, rue Henri-Lelarge, rue Croix-de-Bussy, rue Maurice-Cerveaux, rue Godart-Roger, rue de Belle-Noue (exclue), chemin des Hautes-Justices, avenue du Vercors, avenue d'Ettinglen, rue Johannes-Brahms, ligne droite de l'intersection des rue Johannes-Brahms et rue Jean-Sébastien-Bach à la limite territoriale de la commune de Chouilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.