Article 5 bis
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 17
Modifié par Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française.