Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

En vigueur du 01/03/2021 au 25/12/2025En vigueur du 01 mars 2021 au 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 5 bis

Version en vigueur du 01/03/2021 au 25/12/2025Version en vigueur du 01 mars 2021 au 25 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 17
Modifié par Arrêté du 25 février 2021 - art. 1

La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française.