Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions en faveur du climat (Articles 10 à 30)
Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale (Articles 31 à 35)
Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (Articles 36 à 38)
Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (Articles 39 à 55)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer (Article 56)
Chapitre VII : Régulation de l'énergie (Articles 57 à 62)
Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité (Articles 63 à 69)
Article 30
Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021
Modifié par Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 7
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A
II.- (Abrogé)