Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)

JORF n°0042 du 18 février 2021

En vigueur depuis le 19/02/2021En vigueur depuis le 19 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).