Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

En vigueur depuis le 19/02/2021En vigueur depuis le 19 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021

Création Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 5

Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.