Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

JORF n°0042 du 18 février 2021

En vigueur depuis le 19/02/2021En vigueur depuis le 19 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021


Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.