Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux

JORF n°0037 du 12 février 2021

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.