Arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des emplois des membres du Conseil d'Etat, des agents du Conseil d'Etat et des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que le montant attribué à chacun d'eux

JORF n°0037 du 12 février 2021

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021


La liste des emplois des membres du Conseil d'Etat, des agents du Conseil d'Etat et des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que le montant attribué à chacun d'eux, sont fixés par les tableaux annexés.