Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Version en vigueur depuis le 10 février 2021

    ANNEXE 1

    Version en vigueur depuis le 10 février 2021

    Modifié par Décret n°2021-129 du 8 février 2021 - art. 1


    1

    Téléphériques et remontées mécaniques

    2

    Hôtels et hébergement similaire

    3

    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

    4

    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

    5

    Restauration traditionnelle

    6

    Cafétérias et autres libres-services

    7

    Restauration de type rapide

    8

    Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

    9

    Services des traiteurs

    10

    Débits de boissons

    11

    Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

    12

    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

    13

    Distribution de films cinématographiques

    14

    Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

    15

    Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

    16

    Activités des agences de voyage

    17

    Activités des voyagistes

    18

    Autres services de réservation et activités connexes

    19

    Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

    20

    Agences de mannequins

    21

    Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

    22

    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

    23

    Arts du spectacle vivant, cirques

    24

    Activités de soutien au spectacle vivant

    25

    Création artistique relevant des arts plastiques

    26

    Galeries d'art

    27

    Artistes auteurs

    28

    Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

    29

    Gestion des musées

    30

    Guides conférenciers

    31

    Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

    32

    Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

    33

    Gestion d'installations sportives

    34

    Activités de clubs de sports

    35

    Activité des centres de culture physique

    36

    Autres activités liées au sport

    37

    Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

    38

    Autres activités récréatives et de loisirs

    39

    Exploitations de casinos

    40

    Entretien corporel

    41

    Trains et chemins de fer touristiques

    42

    Transport transmanche

    43

    Transport aérien de passagers

    44

    Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

    45

    Transports routiers réguliers de voyageurs

    46

    Autres transports routiers de voyageurs

    47

    Transport maritime et côtier de passagers

    48

    Production de films et de programmes pour la télévision

    49

    Production de films institutionnels et publicitaires

    50

    Production de films pour le cinéma

    51

    Activités photographiques

    52

    Enseignement culturel

    53

    Traducteurs-interprètes

    54

    Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

    55

    Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

    56

    Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

    57

    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

    58

    Régie publicitaire de médias

    59

    Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

    60

    Agences artistiques de cinéma

    61

    Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

    62

    Exportateurs de films

    63

    Commissaires d'exposition

    64

    Scénographes d'exposition

    65

    Magasins de souvenirs et de piété

    66

    Entreprises de covoiturage

    67

    Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
    68

    Culture de plantes à boissons

    69

    Culture de la vigne

    70

    Production de boissons alcooliques distillées

    71

    Fabrication de vins effervescents

    72

    Vinification

    73

    Fabrication de cidre et de vins de fruits

    74

    Production d'autres boissons fermentées non distillées

    75

    Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

    76

    Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

    77

    Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation

    78

    Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation


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