Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

JORF n°0028 du 2 février 2021

En vigueur depuis le 03/02/2021En vigueur depuis le 03 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2021Version en vigueur depuis le 03 février 2021


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, institué par le décret du 11 décembre 2020 susvisé dans les départements ministériels des affaires sociales et de la santé, les organisations syndicales suivantes :


ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS

UNSA
2 sièges
2 sièges

CFDT
2 sièges
2 sièges

CGT
2 sièges
2 sièges

FO
1 siège
1 siège