Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORF n°164 du 16 juillet 2005

En vigueur depuis le 01/02/2021En vigueur depuis le 01 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2021Version en vigueur depuis le 01 février 2021

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.