Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 31/01/2021En vigueur depuis le 31 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2021

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Article 18

Version en vigueur depuis le 31/01/2021Version en vigueur depuis le 31 janvier 2021

Modifié par Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021 - art. 4


A l'exception des cas mentionnés au II de l'article 9 et aux articles 10 et 11, nul ne peut obtenir la médaille de la défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans un ordre national, soit de la médaille militaire.