A l'exception des cas mentionnés au II de l'article 9 et aux articles 10 et 11, nul ne peut obtenir la médaille de la défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans un ordre national, soit de la médaille militaire.
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2021