Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

En vigueur depuis le 30/01/2021En vigueur depuis le 30 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2021Version en vigueur depuis le 30 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1


Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.