Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur du 28/01/2021 au 02/06/2021En vigueur du 28 janvier 2021 au 02 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

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Article 54-3

Version en vigueur du 28/01/2021 au 02/06/2021Version en vigueur du 28 janvier 2021 au 02 juin 2021

Création Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 - art. 2

Les dispositions du présent titre sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve que le présent décret soit applicable à cette collectivité en vertu des dispositions de l'article 55. Pour leur application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.