Article 3
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.
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