Arrêté du 14 décembre 2020 portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

En vigueur depuis le 23/01/2021En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/01/2021Version en vigueur depuis le 23 janvier 2021


La mention complémentaire « Services numériques aux organisations » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.