Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

JORF n°0021 du 24 janvier 2021

En vigueur depuis le 25/01/2021En vigueur depuis le 25 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/01/2021Version en vigueur depuis le 25 janvier 2021


Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 22 à 35 et les annexes correspondantes du règlement UE 2018/858 susvisé.