Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

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Article 9

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Les dispositions relatives à l'information des personnes concernées sont disponibles dans la rubrique « RGPD » de chacun des modules mentionnés à l'article 1er. Les utilisateurs des traitements sont également informés par une mention figurant en bas de chaque notification envoyée lors de l'enregistrement d'une déclaration de rappel et un lien renvoyant vers la rubrique « RGPD » du module correspondant.