Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

En vigueur depuis le 23/01/2021En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/01/2021Version en vigueur depuis le 23 janvier 2021

La dernière session d'examen de la spécialité " Menuisier installateur " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes