Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

En vigueur depuis le 23/01/2021En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2021Version en vigueur depuis le 23 janvier 2021


Il est créé la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.