Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 28/01/2021En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/01/2021Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021

Modifié par Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021 - art. 1

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction du numérique ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication.