Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 08/01/2021En vigueur depuis le 08 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/2021Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 4

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (NOR : MENE2035668A), les dispositions issues dudit arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2022.