Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 231-2

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2

Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

Au niveau central :

1. Un état-major ;

2. La division des relations internationales ;

3. Le service central des courses et jeux ;

4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ;

5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

6. L'Office anti-stupéfiants ;

7. Cinq sous-directions :

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

- la sous-direction anti-terroriste ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction du pilotage et des ressources.

Au niveau territorial :

1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.


Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.