Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

JORF n°0070 du 21 mars 2020

En vigueur depuis le 23/01/2021En vigueur depuis le 23 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2021Version en vigueur depuis le 23 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 3 (Ab)

La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, est portée à trente mois.