Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux (Articles 3 à 8)
Chapitre III : Jeux et appareils de jeux (Articles 9 à 10)
Chapitre IV : Personnel des jeux (Articles 11 à 32)
Section 1 : Composition du personnel des jeux (Article 11)
Section 2 : La direction du service des jeux (Articles 12 à 21)
Section 3 : Les employés de jeux (Articles 22 à 24)
Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux (Articles 25 à 32)
- Article 25
- Article 26
ABROGÉ
Article 27- Article 28
- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 32
Chapitre V : Fonctionnement des casinos (Articles 33 à 46)
Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous (Articles 47 à 61)
Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements (Articles 62 à 66)
Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux (Articles 67 à 77)
Annexe
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
I. - En application de l'article R. 321-13-1 du code de la sécurité intérieure, les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code et dont la durée habituelle du trajet est inférieure ou égale à six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous. Les autres jeux y sont interdits.
II. - Les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code et dont la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures peuvent, sur demande, n'exploiter que des machines à sous.