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Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX (Articles 1 à 5)
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX (Articles 6 à 35)
Chapitre Ier : Le personnel des jeux (Articles 6 à 28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 6 à 7)
Section 2 : La direction du service des jeux (Articles 8 à 19)
Section 3 : Les employés de jeux (Articles 20 à 22)
Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux (Articles 23 à 28)
- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
ABROGÉ
Article 26- Article 27
- Article 28
Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux (Articles 29 à 35)
Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 40)
Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 41 à 42)
Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX (Articles 43 à 44)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 45 à 47)
Annexe
Article 1
Version en vigueur depuis le 20/09/2017Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017
Les articles 2 et 9 bis de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.