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Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX (Articles 1 à 7)
Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS (Articles 8 à 11)
Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS (Articles 12 à 13)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 14 à 20)