Article 9

Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

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Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX (Articles 1 à 7)

Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS (Articles 8 à 11)

Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS (Articles 12 à 13)

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 14 à 20)

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