Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021