Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021