Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

En vigueur depuis le 20/01/2021En vigueur depuis le 20 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/2021Version en vigueur depuis le 20 janvier 2021


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.